Communiqué de L'AAF concernant la loi sur les Archives

Communiqué de L'AAF (Association des Archivistes Français) suite à l'adoption en première lecture à L'assemblée Nationale de la loi sur les Archives

Une veille est assurée sur le site de l’AAF à cette adresse
http://www.archivistes.org/article.php3?id_article=578


Le 6 mai 2008

Communiqué de presse

Un texte a minima

L’AAF se félicite du vote de la nouvelle loi sur les archives  par
l’Assemblée nationale lors de sa séance du 29 avril.

La libéralisation de l’accès aux archives est confirmée, selon les termes du
texte initial du gouvernement, et l’association s’en réjouit au même titre
que les usagers.

1) En revanche, le maintien de la création d’une catégorie d’archives «
incommunicables » relève de fantasmes incompréhensibles à l’égard des
archivistes et des chercheurs.

2) L’AAF salue l’article 30 qui demande au gouvernement de présenter « un
rapport au Parlement sur la conservation et le transfert régulier des
archives publiques sur des supports durables et sur le coût de gestion
induit pour l’État et les collectivités territoriales de ces mesures
conservatoires ». Tout en regrettant que seule la conservation soit traitée
sans la collecte et le classement, l’AAF considère que cet ajout contribue à
une meilleure prise en compte des archives électroniques.

3) Au moment où est voté ce texte, l’AAF, qui souhaite toujours que le
réseau des archives publiques puisse prendre connaissance des éventuelles
études d’impact menées, continue à s’interroger sur les moyens dont
disposeront les services d’archives publics pour répondre efficacement aux
nouvelles exigences pour les archivistes introduites par la loi.

4) L’AAF s’étonne que la difficile question de la coordination entre la loi
de 1978 sur les documents administratifs et celle de 1979 sur les archives,
qui aurait pu trouver une solution dans le cadre des débats parlementaires,
soit traitée au détour d'un amendement permettant au gouvernement de la
régler par ordonnance. 

5) Enfin, au moment où cette avancée toute relative intervient, l’AAF
déplore l’affaiblissement très net de l’administration centrale des
archives, avec la disparition annoncée de la DAF dans le cadre de la RGPP,
et s’inquiète des conditions dans lesquelles les archives publiques
françaises seront à l’avenir créées, collectées et traitées.

L’AAF constate que, malgré les textes et les communiqués diffusés depuis
plusieurs mois, la voix des archivistes professionnels n’est d’aucun poids
dans les médias par rapport à celle des usagers, et en particulier des
historiens. Les débats menés autour du projet de loi d’archives ont
clairement démontré que prévaut tant dans le public et la société, que dans
les administrations, dont l’administration de tutelle des Archives de
France, une vision réductrice des archives, considérées presque
exclusivement comme objet culturel ou source de la recherche. La fonction
archivage est aussi un processus central situé au cœur du fonctionnement des
organisations publiques ou privées. A quoi bon communiquer des archives, si
l’on n’est pas en mesure d’en maîtriser la création et la collecte ? A
l’oublier, le gouvernement risquerait de « muséifier » les archives.

Contact : secretariat@archivistes.org et tél : 01-46-06-39-44

Association des archivistes français

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